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Démarches administrativesCette rubrique n'a pas la prétention d'être exhaustive. Elle offre quelques indications sur les démarches les plus fréquentes. Elle sera enrichie progressivement en fonction de la demande des visiteurs du site. Les actes de l'Etat CivilLe Service NationalL'inscription sur les listes électoralesL'urbanisme
1 - Les actes de l'Etat CivilLa reconnaissance :Pour la reconnaissance d'un enfant naturel (né hors mariage), les parents peuvent s'adresser dans toute mairie. Le mariage :Pour la constitution du dossier adressez-vous à la mairie du domicile ou de la résidence de l'un des futurs époux. Les copies et extraits d'actes d'état civil :Vous les obtiendrez à la mairie du lieu de naissance, de mariage ou de décès. S'ils ont lieu à l'étranger adressez-vous au Ministère des Affaires Etrangères, Service Central de l'Etat Civil, 44941 Nantes Cedex 09. Les fiches familiales d'Etat CivilLa fiche individuelle et la fiche familiale d'état civil sont supprimées. Elles sont remplacées par la présentation de l'original ou de la production d'une photocopie des documents suivants :
Le passeport :Depuis le 1er mars 2001,
la durée de validité du passeport d'un adulte est passée à dix ans, pour un
droit de timbre de 60 €. Un adulte qui demande l'inscription d'un enfant de
moins de quinze ans sur son passeport aura un premier passeport d'une durée de
5 ans, qui sera renouvelable gratuitement pour
la même durée. La carte d'identité :Depuis le 1er septembre 1998, la délivrance et le renouvellement de la carte d'identité sont gratuits. En raison des nombreuses demandes un délai d'environ trois mois est nécessaire pour l'obtention d'une carte d'identité. 2 – Le Service NationalRecensement :Depuis le 1er janvier 1999 tous les jeunes hommes ainsi que toutes les jeunes filles de nationalité française doivent se faire recenser à l'âge de 16 ans dans la commune de leur domicile. Ils doivent se présenter au secrétariat de mairie durant cette période muni du livret de famille. 3 – L inscription sur les listes électoralesLes demandes d'inscription sont reçues en mairie toute l'année jusqu'au dernier jour de décembre. Elles sont déposées par les intéressés eux-mêmes Les jeunes personnes de nationalité française domiciliées sur la commune qui atteindront l'âge de 18 ans au 1er mars seront inscrites d'office sur les listes électorales si elles figurent sur la liste INSEE qui nous sera transmise. Les listes peuvent être incomplètes, aussi nous conseillons aux jeunes de s'adresser en mairie en fin d'année afin de vérifier qu'ils sont bien inscrits sur la liste électorale. 4 - L'urbanismeL’urbanisme sur le territoire communal est régi par le Plan Local d’Urbanisme (PLU- autrefois POS). Il définit des zones selon leur caractère urbain (zone U), urbanisable (zone NA), agricole (zone NC), et forestier ou naturel (zones ND). Les possibilités et les conditions de travaux sont variables selon les zones. Une consultation du PLU en mairie est donc vivement recommandée avant d’envisager certains travaux. Dans le tableau suivant, nous vous rappelons les démarches administratives nécessaires aux travaux les plus fréquents.
Vous pouvez aussi obtenir des renseignements techniques auprès de la Direction Départementale de l’Equipement à Bourg-en-Bresse, et du CAUE de l'Ain. (Contacter le CAUE) RECOMMANDATIONS : Le permis de construire ou la déclaration de travaux constitue une autorisation administrative délivrée sous réserve du droit des tiers. Il est donc conseillé au demandeur de s’assurer indépendamment de sa démarche que son projet de construction respecte bien les droits privés éventuels des tiers intéressés. Il peut s’agir notamment de servitudes de droit privé, telles que les servitudes de vue, d’ensoleillement, de mitoyenneté ou de passage. Pour un projet situé dans un lotissement, se reporter au règlement propre au lotissement. |
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