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Compte rendu du dernier ConseilMairie de 01370 TREFFORT-CUISIATCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2007 La séance est ouverte à 20
H 30 sous la présidence du maire, M. Pierre PERDRIX. Membres présents : P. PERDRIX,
F. POZZETTO, N. BONNET, C. LE SCOUEZEC, Ph. PONCIN, J L STUTZ, M. WIEL, Ch.
CHEVALLET, R. MARECHAL, M. PERDRIX, D. MICHON, J. GAUGE, CH. BERNARD, M. VEILLE,
N. GAUDET Etaient excusés : S. GALDEANO,
A. ARBANT, Y. BULIN, S. BODEUX Commission consultative : B.
VILLET, A. DUCREUX Assistaient également : C.
JOURNET, C. SELLIER Convocation et affichage : 29
juin 2007 Le conseil approuve le compte-rendu de la dernière séance. TOUR DES COMMISSIONS : Culture : La manifestation Musicollines s’est bien déroulée.
La projection du film muet a rencontré un vif succès de même que tous les
genres musicaux qui se sont produits. Des réunions pour Musicollines 2008
auront lieu à partir du mois de septembre. Le thème retenu pour 2008 est
« Le bois ». Camping : La fréquentation est réduite du fait du mauvais
temps, notamment sur le plan d’eau. Néanmoins, le maître nageur y est présent.
La commission réfléchit sur l’aménagement de l’accueil du site pour
l’an prochain. Site Internet : le dossier avance à grands pas. Le prestataire
est compétent et le site sera prochainement opérationnel. Chapelle de Montfort : une réunion aura lieu sur place pour
les travaux de toiture le 12 juillet 2007. La recherche d’entreprises capables
et disponibles pour la réalisation d’une couverture en lauzes s’avère plus
difficile que prévu. Travaux divers : Ø
l’éclairage public de l’extension de Ø
Des devis sont en attente pour la réfection de 2 appartements au
foyer Mousserons. Ø
Les travaux de bouclage entre les Pilles et Jeunesse :
Le local des jeunes est transféré dans l’ancienne cantine. Un nouveau
contrat Enfance est en cours de signature entre Scolarité : L’aménagement de la classe de CM2 dans
l’ancienne garderie, aujourd’hui local des jeunes, sera opérationnel à la
rentrée. Les travaux de rénovation devraient être terminés pour fin juillet.
Les travaux de la cour et du préau sont en avance par rapport au planning. Bulletin municipal : M. le maire félicite la commission pour
son travail. La commission regrette qu’une erreur se soit glissée dans la
rubrique de l’état civil (décès 2005 mélangés aux décès 2006). Un élu
fait remarquer que le mot du maire sur le civisme était bien venu. Cependant,
des actes d’incivilité sont encore à déplorer (ordures déposées dans la
nature, déjections de chiens sur le champ de foire, etc…). Afin de limiter
ces désagréments, des démarches plus personnelles seront engagées par
l’intermédiaire des ambassadeurs du tri. Sport : Les associations sportives se sont réunies pour définir
le planning d’occupation de la salle. Elles ont réitéré leur souci en ce
qui concerne la saturation des rangements et des vestiaires et le problème récurent
de l’achat des jetons. Sur avis des associations sportives, il a été décidé
de ne pas déplacer les PAV sur le site de la salle de sports. De nouvelles dégradations
ont été constatées. Un signalement sera fait en gendarmerie. Transports scolaires : Une vingtaine de collégiens de Cuisiat
devraient se rendre à Coligny. Le Conseil Général ne serait apparemment pas défavorable
pour faire un détour afin de transporter des enfants de Treffort ayant une
sollicité une dérogation pour Coligny. Les élus déplorent cette situation
d’autant plus qu’aucune réponse n’a été donnée suite à la délibération
du 17 janvier relative à la carte scolaire. La commune demande une réelle
concertation sur la carte scolaire et le ramassage des élèves correspondants,
notamment de regrouper les élèves de la commune sur un seul établissement de
Bourg dans l’attente de la construction d’un collège sur la communauté. Voirie : Les travaux 2007 ont été réalisés et doivent être
réceptionnés. Pour les années à venir, des regroupements de commandes avec
la communauté de communes de « ONF – Programme des coupes 2007 Le conseil demande des
explications complémentaires. La délibération est remise au prochain conseil. Amélioration esthétique des réseaux « impasse des 3 Jets » La convention suivante est présentée par le SIAE: Montant des travaux projetés électrification : 14 000
euros Reste à charge pour la commune : 1 400 euros Montant des travaux projetés génie civil télécommunications :
2 200 euros Reste à charge pour la commune : 1 540 euros Le conseil donne son accord pour réaliser ces travaux sous
maîtrise d’ouvrage du syndicat. Régie du camping Monsieur le maire propose de modifier l’article 3 de la délibération
N° 4 du 17/02/2004 afin d’autoriser l’ouverture de la régie du 1er
janvier au 31 décembre (puisque les locations hors saison des HLL sont
possibles). Le conseil donne son accord. Convention de
mise à disposition d’informations numérisées Le conseil donne son accord pour la signature de la
convention autorisant les services de l’état à avoir accès aux données numérisées
communales. SCOT Le conseil est appelé à émettre son avis
suite à l’arrêt du projet Les élus pensent que ce dossier est complet et donne une
bonne projection de l’avenir. M. le maire donne lecture d’une proposition
d’avis. Le conseil donne son accord à l’unanimité. Participation
frais de scolarité commune hors CCTER M. le maire rappelle la délibération de 2004 prévoyant
une facturation des frais scolaires pour les communes situées sur le périmètre
de Renouvellement
contrat Bouygues télécom Le maire rappelle l’historique de l’installation de l’antenne téléphonique dans le clocher. Il rappelle également les recours successifs introduits auprès du Tribunal Administratif par l’association VIS, suivi d’une requête en appel du jugement. Aujourd’hui, il reste 3 mois pour décider de poursuivre
ou de rompre le contrat Bouygues qui arrivera à échéance le 19/10/2008. Les
élus insistent sur le fait que la couverture du territoire pour un service
correct du public doit être assurée. M. le maire fait part de la proposition
de la municipalité de dénoncer dès maintenant le contrat qui lie la commune
avec BOUYGUES pour l’antenne implantée dans le clocher de Treffort. Le
conseil à l’unanimité entérine cette décision tout en notant que cette résiliation
ne prendra effet qu’à la date d’échéance (soit le 19/10/2008). Le conseil donne son
accord pour délibérer sur les points suivants non inscrits à l’ordre du
jour DGE école Le 2 juillet, une dotation globale d’équipement (DGE) a été accordée pour la partie école maternelle : 239 300 euros (soit 20 % de 1 196 500 euros). Une nouvelle demande de DGE pourra être déposée sur la restructuration de l’école primaire sur un montant de 453 500 €. Le conseil autorise le maire à déposer une demande de subvention complémentaire. Le conseil autorise également le maire à lancer l’appel
d’offres pour les travaux. Rapport sur
l’assainissement Comme chaque année, le maire présente le rapport
d’assainissement 2006. Le conseil approuve à l’unanimité. Le dossier peut-être
consulté en mairie aux heures habituelles d’ouverture. Convention
Musicollines M. le maire donne lecture de la convention pour
l’intervention de M. F.O. SCHMITT couvrant la période du 1er
juillet 2007 au 30 juin 2008. Le prix est de 9000 euros payable en 3 fois. Il
est précisé que la prestation ne sera due qui si le budget prévisionnel de la
manifestation est respecté. Le
conseil réitère son accord pour la signature de cette convention. QUESTIONS DIVERSES Ø
Une élue déplore la malhonnêteté intellectuelle dont il est
fait preuve concernant le déboisement des Ø
Un élu signale que les poteaux d’éclairage cassés de Cuisiat
sont en cours de remplacement et que les travaux au lotissement « Pré
Michaud » sont commencés. PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : 11 septembre 2007 à 20 H 30
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2007La séance est ouverte à 20 H 00 sous la présidence du maire, M. Pierre PERDRIX. Membres présents : P. PERDRIX, F. POZZETTO, N. BONNET, C. LE SCOUEZEC, Ph. PONCIN, A. ARBANT, J L STUTZ, M. WIEL, S. BODEUX, Ch. CHEVALLET, R. MARECHAL, M. PERDRIX, Y. BULIN, D. MICHON, J. GAUGE, CH. BERNARD, M. VEILLE Etaient excusés : S. GALDEANO, A. DUCREUX, N. GAUDET. Commission consultative : B. VILLET Assistaient également : C. SELLIER Convocation et affichage : 05 juin 2007 Le conseil approuve le compte-rendu de la dernière séance. Musicollines : Le conseil accepte de défrayer les groupes musicaux à hauteur de 100 euros par musicien (les sommes seront versées aux associations dont dépendent les musiciens). Si besoin, un technicien son sera recruté. Sa rémunération est fixée à de 150 euros auxquels il conviendra d’ajouter les charges sociales. Un tour de table est effectué pour recenser les élus disponibles pour la préparation et la réalisation de cette fête. Groupe scolaire : La commission d’appel d’offres s’est réunie les 8 et 12 juin 2007 pour étudier les offres de la phase I (cour et préau). Le maire présente le rapport d’analyse. Après en avoir délibéré, le conseil autorise la signature des marchés comme suit : - Lot 1 Terrassement : SOTRAPP : 34 549,75 € HT - Lot 2 Maçonnerie : MOREL: 89 573.50 € HT L’option « confort acoustique du préau » n’a pas été retenue dans l’immédiat. Elle sera mise en œuvre avec la réalisation du bâtiment au dessus du préau. Une réunion avec les entreprises aura lieu le 26 juin et les travaux débuteront le 2 juillet 2007. La phase « avant projet détaillé » du réaménagement du groupe scolaire fait apparaître un montant estimé à 1 650 000 € HT. Le conseil approuve cet APD. Station d’épuration de Montmerle : Devant les problèmes soulevés par cette station et suite aux diverses hypothèses étudiées avec le service compétent de la DDAF, le maire propose de prendre une mission d’assistance et de conseil pour la réalisation d’une étude de faisabilité concernant la station d’épuration de Montmerle. Le conseil autorise le maire à signer la proposition de la DDAF pour un montant de 3 085,68 € TTC. Recrutement personnel été Les besoins sont - un poste de maître nageur à temps plein du 1er juillet au 31 août 2007 - 40 heures en juillet pour remplacements divers du personnel d’entretien pendant les congés et 40 heures en août pour le ménage complet de l’école + 8 heures hebdomadaires en cas de non reprise de travail d’un agent actuellement en maladie. Le maire est autorisé à augmenter les horaires des personnels déjà engagés ou à recruter un agent de remplacement. Syndicat intercommunal d’aménagement et d’entretien du Sevron et du Solnan Le maire rappelle qu’une enquête publique avant déclaration d’intérêt général a eu lieu du 21 mai au 9 juin. Il précise qu’aucune consultation du dossier en mairie n’a été faite pendant la durée de l’enquête. Le conseil n’a pas de remarque à formuler sur ce dossier Les trois points suivants n’étant pas inscrits à l’ordre du jour, le conseil donne son accord pour délibérer Dissolution du syndicat d’électricité de la Haute Michel Perdrix, délégué de la commune rend compte de la dernière réunion. La dissolution a été décidée par le comité syndical. Le conseil municipal entérine cette décision et note que la somme de 1087.86 € devrait être reversée à la commune à la clôture du bilan financier de ce syndicat. Dissolution du SIVOM : Mme Pozzetto, déléguée de la commune confirme la décision de dissolution du SIVOM par le comité syndical. La gestion des bâches serait confiée à la communauté de communes de Coligny, tandis que la communauté de communes de Treffort en Revermont se verrait confier la surveillance du dépôt de Courmangoux. Le conseil municipal délibère à l’unanimité pour la dissolution de ce syndicat. Personnel : M. le maire informe de la fin du contrat d’apprentissage de M. Fabien RICHE qui était chargé de la gestion du patrimoine communal. M. RICHE est très satisfait des responsabilités qu’il a portées à Treffort-Cuisiat et des réalisations qu’il a pu conduire. Il estime cependant qu’il n’y a pas matière à justifier un poste à temps plein sur cette mission. M. le maire propose de confier la mission à Mme BOUVARD. Florence continuera de gérer les dossiers d’urbanisme et les commissions et prendrait éventuellement le soutien aux associations. Pour la remplacer, il devient nécessaire de recruter un nouvel agent pour 17 H 00 qui assurera l’accueil, l’état civil et les élections. Le conseil donne son accord. Un élu demande s’il ne serait pas possible d’assurer une ouverture le samedi matin. M. le maire explique que cela avait été mis en place il y a quelques années, mais que la fréquentation ne justifiait pas de renouveler l’expérience. Le maire propose également d’instituer un régime indemnitaire pour tous les grades et d’affecter aux différentes indemnités le coefficient maximum autorisé par les textes. Ainsi, le maire pourra fixer et moduler les attributions individuelles dans la limite fixée par les textes applicables, en fonction de la valeur de l’agent, sans que cette question soit reposée systématiquement au conseil municipal. Le conseil décide d’instituer le régime indemnitaire tel que proposé. QUESTIONS DIVERSES SCOT : Le maire rappelle que l’avis de la commune sur le SCOT doit être approuvé en juillet. Il invite les élus à venir consulter le dossier en mairie afin d’émettre un avis fondé au prochain CM. Camping : Le conseil accepte l’achat d’un sèche-linge et le remplacement du lecteur de clés magnétique avec 100 clefs. Questions des élus : - Que se passe-t-il avec les marchés du Syndicat d’électricité de l’Ain ? Des vices de forme ont été mis en évidence par les candidats non retenus et par la préfecture qui ont introduit un recours. Le tribunal administratif a annulé le marché en cours. Le Syndicat est contraint de relancer une procédure pour les marchés. Les travaux sur la commune ne devraient pas trop pâtir de ce contretemps. - Quels sont les travaux le long de la route entre Rovipharm et d’Adapei ? Le syndicat des eaux a entrepris la pose de canalisations pour renforcer, par bouclage du réseau, la desserte de la Z.A - La commune peut-elle intervenir pour l’entretien des sentiers de randonnée ? : M. le maire donne la parole à B. VILLET qui explique que l’entretien était réalisé par un bénévole et lui-même sous l’égide de l’association « Les Amis de Treffort-Cuisiat ». Des tensions à l’intérieur de l’Association ayant eu lieu, B. VILLET n’a pas souhaité continuer. Le maire explique que la commune n’est pas la mieux placée pour solliciter directement le bénévolat. Elle ne peut pas non plus intervenir sans risque, la plupart des sentiers traversant des propriétés privées. Il propose que les associations utilisatrices de ces sentiers (randonneurs, chasseurs, …) se mobilisent pour leur entretien et un éventuel appel aux bénévoles. La commune constate que le cadre de l’action associative a largement développé les sentiers. Elle souhaite que les associations continuent à s’investir dans l’entretien, au delà des différends qui peuvent naître sur d’autres sujets. - Des pierres descendent sur le chemin forestier « de la Côte à Cuisiat » : l’élu traitera directement le problème avec les services techniques. - Marché du soir : un tour de table est fait pour rechercher des bénévoles parmi les élus. Ambassadeurs du tri : 2 ambassadeurs ont été recrutés par la communauté de communes, du 2 juillet au 31 août 2007. Ces jeunes, diplômés BTS, seront chargés de vérifier que le tri est bien fait (contrôle des poubelles, visite des PAV et des déchetteries). Ils essaieront de mobiliser la population par des actions ponctuelles (visites à domicile, actions auprès des enfants, informations diverses, stands sur certaines manifestations…). Certains élus font remarquer que les containers des PAV débordent régulièrement. Ces problèmes doivent être communiqués à la CCTER afin que des solutions adéquates soient envisagées. PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL : 10 juillet 2007 à 20 H 30
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MAI 2007La séance est ouverte à 20 H 30 sous la présidence du maire, M. Pierre PERDRIX. Membres présents : P. PERDRIX, F. POZZETTO, N. BONNET, C. LE SCOUEZEC, Ph. PONCIN, A. ARBANT, J L STUTZ, M. WIEL, S. BODEUX, Ch. CHEVALLET, R. MARECHAL, M. PERDRIX, Y. BULIN, N. GAUDET, D. MICHON, J. GAUGE, CH. BERNARD Etaient excusés : S. GALDEANO, M. VEILLE, A. DUCREUX Commission consultative : B. VILLET Assistaient également : C. JOURNET, C. SELLIER Convocation et affichage : 21 mai 2007 Approbation des comptes-rendus des séances précédentes avec les remarque suivantes : Compte-rendu du 24/04 : une élue fait remarquer que le paragraphe concernant la réhabilitation du réseau d’assainissement le long de la RD 52 manque de précision. Le maire précise qu’il s’agit du réseau se trouvant entre le carrefour du stade et du RD 3. Le plan sera présenté au cours de cette séance. Compte-rendu du 26/04 : Un élu fait préciser ce qui sera autorisé dans le zonage UAc (parc du château). Le maire précise le contenu du règlement. Sont autorisées : les constructions, aménagements et occupations du sol susceptibles de mettre en valeur, avec ou sans reconstruction, les vestiges anciens, reconnus ou reconnaissables du château ou des constructions qui lui étaient liées, qui constituent un élément de patrimoine remarquable. Le même élu demande à faire repréciser que l’enquête publique n’aura pas lieu en août mais pas avant septembre. Il demande également à ce que le résultat des votes en conseil ne soit pas nominatif. Tour des commissions : Ø Culture : M. Franck Olivier SCHMITT présente le projet et le budget prévisionnel de Musicollines 2008. Le montant s’élève à 36 000 euros pour une mise en place d’actions s’étalant de janvier à décembre. Ce projet représente un idéal qui sera modulé en fonction des subventions obtenues. La participation de la commune avoisinerait 7 600 €. Le conseil approuve ce projet autorise le maire à solliciter les subventions auprès de divers organismes susceptibles de soutenir cette action. M. SCHMITT prendra contact avec les partenaires financiers potentiels afin d’obtenir le meilleur montant de subvention possible. Une réunion publique aura lieu le 15 juin à 20 H 30. Ø Les affiches pour le programme 2007 sont présentées. Cette année, sera organisé, entre autre, un ciné-concert (projection d’un film muet accompagné de 2 musiciens). Ø Agriculture : M. le maire informe qu’un nouvel agriculteur reprendrait 2 exploitations : une sur Treffort et une sur St Etienne du bois. 14 ha de terrains communaux loués sont concernés par cette reprise. Le conseil émet un avis favorable pour que ce nouvel exploitant puisse continuer à louer les terrains communaux, sous réserve que la totalité de sa production laitière soit bien affectée à la fromagerie de Treffort.
Ø Travaux : la réserve incendie au nord de Cuisiat est terminée. Les travaux de restauration de l’appartement du camping sont en cours. Ø Voirie : Les travaux d’enrobé sont terminés (chemin de Bret et de Paluet). Les travaux d’assainissement réalisés sur Mortevieille par la commune seront rebouchés et stabilisés. Ø Illuminations de fin d’année : une réunion a eu lieu entre des élus et quelques commerçants. Des devis seront demandés. Le conseil donne son accord pour commander rapidement afin de pouvoir bénéficier des réductions. A la demande d’une élue, les guirlandes actuelles (si on change les ampoules) pourraient servir pour des manifestations (musicollines…) Ø Information : le bulletin municipal sera déposé chez l’imprimeur début juin Ø Scolaire : l’appel d’offre pour la construction du préau et l’aménagement de la cour maternelle a été lancé. La commission d’appel d’offres se réunira le 8 et le 12 juin prochains. Les marchés seront présentés pour approbation lors du conseil du 12 juin, le but étant de réaliser les travaux pendant les vacances d’été. La commission de sécurité a émis un avis favorable sur le projet concernant la défense incendie. Quelques points doivent être revus en ce qui concerne l’accessibilité. Ø Urbanisme : M. Poncin fait remarquer que les travaux doivent faire l’objet de surveillance. Les prescriptions émises lors d’un accord de permis de construire ou de travaux ne sont pas toujours respectées. Dissolution du Syndicat Intercommunal d’Electricité de la Haute Bresse Ce syndicat n’ayant pratiquement plus d’activité, le préfet propose sa dissolution. Le Président du Syndicat demande de ne pas délibérer avant le 7 juin, date à laquelle doit se réunir le Comité Syndical. Le conseil charge Michel Perdrix, délégué de la commune dans ce syndicat, de donner l’avis du conseil favorable à la dissolution. La même question se pose pour le SIVOM qui n’a plus que la surveillance de l’ancien dépôt de Courmangoux à sa charge. Le conseil demande à Mmes Pozzetto et Wiel, déléguées, de transmettre l’avis favorable du conseil sur la dissolution de ce SIVOM. Enfouissement des réseaux Monsieur le maire rappelle le dossier d’enfouissement des réseaux aux abords de la propriété de M. BUARD. Laissé en instance par le SIEA, faute de moyen, il est aujourd’hui programmé par ce syndicat. La convention suivante est présentée : Montant des travaux projetés électrification : 11 000 euros Reste à charge pour la commune : 2 750 euros Montant des travaux projetés génie civil télécommunications : 1000 euros Reste à charge pour la commune : 700 euros Le conseil donne son accord pour réaliser ces travaux sous maîtrise d’ouvrage du syndicat. Equipements des lotissements Monsieur Journet présente l’analyse des offres pour les cuves récupératrices d’eau destinée à équiper les lotissements. La société retenue est AIN AVENIR ENVIRONNEMENT pour un prix unitaire de 959 euros HT. Les commandes seront passées au fur et à mesure des demandes. Des démarches ont été faites auprès de la Région et de l’ADEME pour l’octroi de subventions, mais n’ont pas abouti. Une réunion aura lieu avec les acquéreurs des lots le 26 juin à 18 H 00 pour définir les modalités d’installation et la signature d’une convention. Le conseil donne son accord pour la mise à disposition des cuves et autorise le maire à signer ces conventions. En ce qui concerne les composteurs, le conseil confirme ce qui avait été décidé le 14 septembre 2006, à savoir la fourniture d’un composteur à chaque permis de construire disposant d’une surface privative de terrain. En contrepartie la commune espère un comportement citoyen et exigera le respect du tri des déchets. Travaux divers : Ø Bar-tabac : M. le maire présente le bilan financier de l’opération qui fait apparaître une diminution de 3,57 % par rapport au marché de base. Le conseil approuve et autorise le maire à signer les avenants correspondants. Ø Mur du Verger du Moulin : L’entreprise Brevet a commencé les travaux (montant 55 943.40 € HT) Ø Podium : offre retenue ALTRAD pour un montant de 4 435 euros HT Ø Site internet : commande passée à M. CABRERA pour un montant de 3900 euros TTC Ø Toiture de la gendarmerie : la maîtrise d’œuvre est confiée au Cabinet Jacques Charnaux pour un montant de 1 550 € HT Ø Salle du foyer des personnes âgées : le conseil souhaite faire appel à un architecte d’intérieur pour le réaménagement de cette surface. Achat terrain Le conseil donne son accord pour délibérer sur ce sujet non inscrit à l’ordre du jour M. le maire explique que dans le cadre des aménagements futurs, il serait souhaitable d’acheter le terrain qui se trouve le long du chemin du cimetière. Après préemption et négociation, le propriétaire serait d’accord pour vendre ces parcelles cadastrées ZK 171, 172 et 174 pour un total de 45 000 € (dont 5 000 € d’indemnisation pour la perte d’arbres). Compte-tenu de cet investissement et des achats des terrains décidés lors de la dernière réunion, le conseil autorise le maire à ouvrir les crédits nécessaires (+ 250 000 € sur la ligne 2111, financés par emprunt). Lotissement Pré Michaud La commission d’appel d’offres s’est réunie le 29 mai 2007. Le maire présente le rapport d’analyse des offres. Après en avoir délibéré, le conseil autorise la signature des marchés comme suit : - Roux TP pour le lot VRD : 273 121 € HT - Citéos pour le lot éclairage public : 20 652 € HT Remboursement assurance Le conseil accepte un remboursement de 355,76 euros correspondant à la réparation des barrières en bois cassées lors d’un accident intervenu le 7 mars 2007 QUESTIONS DIVERSES Bornage Ramel : un juriste sera consulté sur la solution à retenir pour régler une question complexe. Couverture ADSL : le Conseil Général souhaite connaître les zones non couvertes par l’ADSL. Les membres de conseil listent les endroits suivants : Douvre, Carrisse, La Grange du Pin, Champ Thibaut, St Jacques (+ mauvaise qualité pour Montmerle et Au Villard) Les Associations Résonance contemporaine et Mille Pattes organiseront un spectacle le 17 novembre 2007 et demandent l’appui des élus pour assurer le succès de leur soirée. Ils souhaitent également que la commune s’engage à leur verser une subvention équivalente au coût de la location de la salle des fêtes, au cas où le bilan de cette soirée serait déficitaire. Le but de cette soirée est de sensibiliser la population à la place du handicap dans notre vie individuelle et sociale. Syndicat Intercommunal d’aménagement et d’entretien du Sevron et du Solnan : Une enquête publique avant déclaration d’intérêt général est en cours (du 21 mai au 9 juin). Le CM est appelé à formuler son avis au plus tard 15 jours après l’enquête (soit avant le 24 juin). Le maire précise que le dossier est consultable en mairie. Les élus donneront leur avis lors du prochain conseil. Assainissement le long de la RD 52 : le conseil accepte de délibérer sur cette question non inscrite à l’ordre du jour. Le maire présente l’avant projet établi par la DDAF faisant apparaître un coût estimatif de 150 000 €. Le conseil donne son approbation et autorise le maire à lancer les consultations et à solliciter les subventions. Le planning des bureaux de vote est établi Les boîtes aux lettres destinées aux correspondants de presse seront réinstallées côté ouest de la mairie Une élue s’inquiète du manque d’activité du comité des fêtes. Ce comité est actuellement restreint mais devrait assurer l’organisation de la fête du 15 août. M. PONCIN précise que le CLDJ a constaté ce fait dans ses entretiens avec les associations communales. Une réflexion semblerait utile sur son fonctionnement et les raisons de cette perte de vitalité. Une séance de cinéma sera annulée, la salle des fêtes étant louée pour un mariage. Le délai était trop court pour reprogrammer à une autre date. Le maire lève la séance M. Maurier demande s’il est encore possible de faire passer un article dans le prochain bulletin municipal (dernier délai vendredi 1er juin 2007) PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX : 12 juin 2007 A 20 H 00 et 10 juillet 2007 à 20 H 30
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